J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18615

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Arrêtés du 29 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300746A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions de chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Pays (Bernard), administrateur civil hors classe, à compter du 31 août 2003.

M. Rouquette (Jean-Louis), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.